La journée aura été longue à la cour constitutionnelle ce jeudi 14 mars 2024. Saisie pour plusieurs recours dont celui du président de la république et de députés de l’opposition, la haute juridiction a tranché. Après avoir examiné les différents argumentaires, les sages n’ont trouvé aucune disposition du code modifié contraire à la constitution. Résultat, la cour constitutionnelle valide le texte. Il peut donc être promulgué par le chef de l’État. Ceci, au grand dam de l’opposition fortement représentée à l’audience publique. Au cours des débats, des opposants ont même fustigé l’existence d’un texte qui serait différent, dans certains articles, de celui voté à l’assemblée nationale.
Voici l’intégralité de la décision rendue par Dorothée Sossa et ses collègues conseillers à la cour constitutionnelle :
Décision DCC 24-040 du 14-03-2024
