18 June 2024
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Prorogation des indemnités accordées aux députés de la 8è législature : La Cour constitutionnelle se prononce

  • 9 novembre 2023
  • 2 min read
Prorogation des indemnités accordées aux députés de la 8è législature : La Cour constitutionnelle se prononce

La Cour constitutionnelle s’est penchée sur le recours contre la prolongation des indemnités accordées aux députés de la huitième législature. C’était au cours de l’audience publique de ce jeudi 9 Novembre 2023.

La Cour constitutionnelle se déclare incompétente. C’est l’issue qu’a réservée la Haute juridiction au recours formulé déposé par Nadine Okoumassoun. Cette membre du parti d’opposition Les Démocrates avait déposé un recours  contre la prolongation des avantages accordés aux députés de la 8è législature.

Le recours de l’opposante a pris sa source dans une correspondance du député Léon Basile Ahossi au président du parlement. Le député voulait savoir les raisons qui ont fondé la décision de proroger les intérêts accordés aux députés de la huitième législature. Une fin de non recevoir avait été opposée à Léon Basile Ahossi par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale. La raison évoquée était liée au fait que l’auteur de la correspondance n’était pas membre de la législature concernée et donc n’était pas fondé à savoir ce qu’il s’est passé durant cette législature.

Nadine Okoumassou, membre du parti Les Démocrates a donc saisi la haute juridiction pour lui faire dire que cette décision est contraire à la constitution.

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