Le parti d’opposition “Les Démocrates” attaque devant la cour constitutionnelle le décret portant création du collège des ministres conseillers à la Présidence de la République. Dans son recours, le parti de Boni Yayi évoque entre autres un conflit d’attribution…
Pour “Les Démocrates”, le décret incriminé prête à confusion. Le parti de Boni Yayi explique que dans un autre décret, le chef de l’Etat a assigné aux ministres conseillers des secteurs d’intervention qui recouvrent l’ensemble des activités administratives assumées par les membres du gouvernement.
Comme tel, le ministre conseiller se trouve donc être un collaborateur du président au regard de l’article 4 du décret du décret n°2024-006 du 9 janvier 2024. Il apparaît clair pour le parti d’opposition qu’il y a un conflit d’attribution avec les ministres du gouvernement au sens de l’article 56 de la constitution. Cet article dispose que « le Président de la République nomme en conseil des ministres, des hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ».
Le parti estime donc qu’il y a problème avec ces deux décrets pris par Patrice Talon. Ces décrets, estime le parti, sont de ce fait non conformes à la constitution.
