18 June 2024
Politique

Bénin: Le nouveau code électoral viole la constitution en son article 81 ( Théodore Holo)

  • 11 mars 2024
  • 2 min read
Bénin: Le nouveau code électoral viole la constitution en son article 81 ( Théodore Holo)

Au Bénin, Théodore Holo se prononce sur le nouveau code électoral adopté par l’Assemblée nationale. Pour l’ancien président de la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi électorale votée par les députés béninois enfreint la Constitution en son article 81. Le professeur de droit était l’invité d’une émission radio ce dimanche 10 mars.

Sur l’émission “Grand Angle” de Crystal-News, l’expert en droit constitutionnel a relevé des aspects “gênants” dans  la nouvelle loi électorale votée. Il fait observer néanmoins que le nouveau texte sera soumis à un examen par la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa constitutionnalité, conformément aux recommandations de la loi. « La Constitution, dans son article 81, dit que les députés sont habilités à voter une loi qui détermine le minimum de suffrage à obtenir par les listes de candidature au plan national pour être éligibles à la répartition des sièges. Mais le Code électoral voté parle désormais d’un minimum de suffrage par circonscription électorale. Je pense, là, qu’il y a une violation de la Constitution », a souligné Théodore Holo.

L’ancien président de la Cour constitutionnelle s’est également prononcé sur les autres conditions de candidature à la présidentielle notamment. Théodore Holo estime qu’il n’est point opposé aux dispositions qui imposent aux candidats d’être en règle vis-à-vis des impôts. Mais il invite les fonctionnaires commis à la tâche de la délivrance de l’attestation fiscale à ne pas se livrer au jeu politique. « Je ne suis pas contre le principe de quitus. Ce que je conteste et qui me gêne est que l’on prive certains de leur droit d’être candidat à l’élection. L’administration doit être neutre », a-t-il fait observer.

Les députés de l’assemblée nationale réunis en session extraordinaire le mardi 05 mars 2024, ont adopté la loi portant modification du code électoral par 79 pour, 28 contre et une abstention. Les nouvelles dispositions corsent entre autres les conditions de parrainage pour les candidats à la présidentielle.

 

Akimbi Ola

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