26 July 2024
Politique

Appel à un 3è mandat: Bertin Coovi n’a pas violé la constitution ( Cour constitutionnelle)

  • 7 février 2024
  • 1 min read
Appel à un 3è mandat: Bertin Coovi n’a pas violé la constitution ( Cour constitutionnelle)

La cour constitutionnelle a rendu sa décision dans un recours formulé contre Bertin Coovi. Le recours visait l’acteur politique dans un élément audio dans lequel il appelait Patrice Talon à réviser la constitution et à s’octroyer un 3è mandat. 

Pour les sages de la cour constitutionnelle, les déclarations de Bertin COOVI, appelant le chef de l’État à un troisième mandat, ne constituent pas une violation de la Constitution. La haute juridiction estime qu’appeler à un troisième mandat n’est pas un acte pouvant remettre en cause l’ordre constitutionnel. Il s’agit de «spéculation intellectuelle d’un citoyen qui ne peut avoir d’effet sur l’ordre constitutionnel ».

Dans sa plainte, le requérant invitait la Cour a déclaré contraire à la constitution l’appel à un 3è mandat et à une modification de la constitution. En effet, M. Noël Olivier Koko, le requérant, évoquait dans sa plainte le fait que « En suggérant un troisième mandat au président de la République, monsieur Bertin COOVI remet en question l’ordre constitutionnel en vigueur ». L’enregistrement audio en question date du 19 août 2022 et a été abondamment relayé sur les réseaux sociaux.

About Author

sesame info

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *