18 June 2024
Politique

Législatives 2023 : La cour des comptes attend les comptes de campagne des partis

  • 24 février 2023
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Législatives 2023 : La cour des comptes attend les comptes de campagne des partis

Par un communiqué, la Cour des comptes a enjoint aux sept partis politiques ayant participé aux Législatives du 08 janvier 2023 de lui faire parvenir leurs comptes de campagne au plus tard le 12 mars 2023 au siège de l’institution ou à son annexe de Cotonou. Une mise en demeure qui n’est rien d’autre qu’une prescription de la loi.

C’est l’article 99 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin qui indique en effet que « Soixante (60) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs, les candidats ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne accompagné des pièces justificatives ». Après le dépôt de ces documents, la cour va procéder à leur vérification. Au cas où il y aurait dépassement du seuil admis, la juridiction fera constater cela au procureur du tribunal indiqué : le tribunal de première instance de Cotonou dans le cas d’espèce.

Pour rappel, l’ancien premier ministre Lionel Zinsou, alors candidat FCBE à la présidentielle de 2016, avait été cité en justice en 2019 pour dépassement de frais de campagne.

Partis concernés

Toutes les formations politiques qui étaient en lice pour le dernier scrutin législatif sont visées par cette injonction. Il s’agit des partis de la mouvance : Union Progressiste le Renouveau (UP le Renouveau), Bloc Républicain (BR), Mouvement des Elites Engagées pour l’Emancipation du Bénin (Moele-Bénin), Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN) et des partis de l’opposition : Les démocrates (LD), Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), et Mouvement Populaire de Libération (MPL).

Kiki T.

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