17 June 2024
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Bénin: Le gouvernement veut mettre des noms et des visages derrière chaque parcelle de terre acquise

  • 24 avril 2024
  • 2 min read
Bénin: Le gouvernement veut mettre des noms et des visages derrière chaque parcelle de terre acquise

Au Bénin, le gouvernement veut mettre des noms et des visages derrière chaque parcelle de terre acquise. Il dit vouloir lutter contre le blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier et du foncier. Cette décision émane du conclave des ministres de ce mercredi 24 Avril 2024.

Une mesure pour répertorier tous les bénéficiaires de parcelles au Bénin. Le gouvernement a donc décidé de de la création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier. Ses motivations résident dans le compte rendu de divers rapports de structures spécialisées. Ces dernières (aussi bien nationales qu’internationales) ont établi que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, ces mêmes rapports indiquent que des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques. ces dernières pouvant se dissimuler derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement.

C’est donc pour lever cet anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières que le gouvernement a décidé d’adopter un décret pour la création de du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier. Ce registre, renseigne le compte rendu du conseil des ministre sera logé au sein de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.

En adoptant ce registre, le gouvernement veut s’inscrire dans la logique de la conformité suivant les recommandations entre autres du Groupe d’Action Financière (GAFI).

 

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