18 June 2024
Actualité

Bénin : Pas d’assurance auto sans visite technique et TVM

  • 15 janvier 2024
  • 1 min read
Bénin : Pas d’assurance auto sans visite technique et TVM

La visite technique et la TVM désormais obligatoires pour souscrire à l’assurance auto au Bénin. C’est un arrêté interministériel en date du 09 janvier 2024 qui fixe les nouvelles conditions de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin. L’arrêté est conjointement signé du ministre de l’économie et des finances, de celui de l’intérieur et de la sécurité publique et celui du cadre de vie et des transports.

L’article premier de l’article précise que la souscription ou le renouvellement de l’assurance est conditionné à la présentation de l’attestation de contrôle valide pour le véhicule concerné. Le souscripteur devra ensuite fournir la preuve du paiement à date de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM).

Les compagnies d’assurances sont astreintes au respect rigoureux de cet arrêté interministériel au risque de subir des sanctions. Lire l’arrêté ci-dessous

Arrêté interministériel fixant les conditions particulières de souscription de l'assurance AUTO
About Author

sesame info

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *