Commission nationale de négociations collectives : De bonnes résolutions pour les travailleurs

Les travaux de la Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives se sont achevés vendredi 28 juillet 2023. Cette première session ordinaire de ces assises a accouché de plusieurs résolutions.

Des avancées notables ont été enregistrées pour les travailleurs. Au détour de cette réunion plusieurs doléances datant de 2022 et restées en suspens ont connu une résolution. L’une d’entre elles concerne le rétablissement des salaires de 305 enseignants radiés, puis réintégrés dans la fonction publique. Une attention particulière a été également accordée à la situation administrative de 1860 agents occasionnels qui ont travaillé sans rémunération depuis décembre 2007…

Voir ci-dessous les résolutions prises à l’issu des travaux de cette première session ordinaire

Communiqué

La Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives convoquée pour la première session ordinaire de l’année 2023, a clos ses travaux le vendredi 28 juillet 2023. L’ordre du jour de la session, qui a réuni des Ministres de la République, les Présidents des organisations patronales et les Secrétaires Généraux des Confédérations et Centrales Syndicales de travailleurs, a porté sur l’examen des doléances de l’année 2022 restées en instance.

À l’issue des échanges qui ont démarré depuis le 16 mai 2023 pour prendre fin le vendredi 28 juillet 2023, on peut retenir en termes de satisfaction des doléances des travailleurs, les conclusions suivantes :

– le paiement des salaires des 305 enseignants radiés et réintégrés dans la fonction publique depuis mai 2023 avec le rappel du mois d’avril ; 

– la régularisation de la situation administrative de mille huit cent soixante (1860) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis 31 décembre 2007 et non rémunérés sur les deux mille quatre cent soixante-seize (2476) recensés en 2019. Pour le reste, le Conseil des Ministres vient d’autoriser la commission à poursuivre ses travaux avec les 572 nouveaux cas identifiés ; 

– l’adoption du décret fixant les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État ; 

– le règlement de la situation administrative  des enseignants contractuels de droit public de l’État (ACDPE) de la promotion 2014. Concernant la promotion 2016, trois mille huit cent quinze (3815) contrats de travail administratifs à durée indéterminée ont été signés et remis aux enseignants qui ont pris service en 2017 ; 

– le règlement de la situation administrative des instituteurs contractuels du primaire en attente de la finalisation de leur reversement en qualité d’enseignants contractuels de l’enseignement du second degré. En effet, sur les six (06) instituteurs concernés par la question, cinq (05) ont déjà perçu leur salaire ; 

– la prise en charge du blocage des avancements à l’échelon 11. Dans ce cadre, il convient d’indiquer qu’une communication sera introduite sous peu en Conseil des Ministres en vue de l’adoption du projet de décret portant échelonnement indiciaire des corps des personnels de la fonction publique ; 

– la prise en charge de la revalorisation des pensions des retraités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). A ce sujet, une communication sera introduite sous peu en Conseil des Ministres ; 

– la prise par le Gouvernement, de la décision de reversement en ACDPE des aspirants au métier d’enseignement (AME) qui ont totalisé une ancienneté de trois (03) ans et qui ont subi avec succès le test organisé dans ce cadre. Les dispositions sont en cours pour l’opérationnalisation de cette décision ; 

– le payement effectif des indemnités d’heures supplémentaires dues dans tous les hôpitaux de notre pays. Les dispositions sont également prises pour le paiement régulier des primes de garde, d’astreinte et d’heures supplémentaires. 

Par rapport à la prise en compte des diplômes professionnels obtenus hors plan de formation, il convient de noter que sept mille (7.000) agents de l’État ont été recensés. La prise en compte de leurs nouveaux diplômes se fera de façon progressive en tenant compte des besoins de l’Administration et des disponibilités budgétaires.

Par ailleurs, les doléances ci-après ont enregistré un bon niveau de prise en charge.

Il s’agit :

– du recrutement des professeurs d’université ;
– du renforcement  progressif du plateau technique au niveau de toutes les formations sanitaires ;
– de l’augmentation des subventions aux Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). 

Dans le souci de doter les neuf (09) CHU de moyens nécessaires, leurs subventions ont été progressivement augmentées entre 2019 et 2022, passant ainsi de 1.875.000.000 à 3.285.000.000 francs CFA, …etc.