Commissions parlementaires : La Cour constitutionnelle fait une injonction aux Démocrates

La cour constitutionnelle tranche le litige qui oppose le groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ aux  groupes parlementaires BR et UPR au sujet des bureaux des commissions parlementaires. La décision de la haute juridiction est en faveur des groupes parlementaires de la majorité présidentielle. 

Trêve de tergiversations. Les postes de secrétaire restés vacants au sein des commissions parlementaires doivent être pourvus sous huitaine. “Les Démocrates” ont donc jusqu’au 20 juillet 2023 pour s’exécuter. Après cette échéance, si rien n’est fait, le BR et l’UPR devront pourvoir aux postes vacants au plus tard le 27 Juillet 2023. Le recours sur la vacance du poste de secrétaire dans les commissions parlementaires vient ainsi d’être vidé.

Depuis le début de la 9è législature, le fonctionnement des commissions permanentes s’est vu bloquer par cette vacance de postes. En Février, les députés du parti de l’opposition avaient refusé de postuler au poste de secrétaire que leur avaient concédé les députés de la majorité présidentielle. “Les Démocrates” adressent alors un recours à la Cour Constitutionnelle pour contester cette configuration. La Haute juridiction va ordonner par la suite  la reprise des élections des membres des autres postes à l’exception du président. Rien ne bougera à la reprise des élections. Seuls les postes de secrétaire ont été réservés au groupe parlementaire de l’opposition. C’est alors que les groupes BR et UPR vont à leur tour saisir la Cour pour constater cette vacances qui aura duré des mois.

Akimbi Ola