Affaire Tiens Ds-Com : De nouveaux ennuis pour les prévenus
Une nouvelle procédure est lancée contre les mis en cause qui avaient déjà bénéficié du jugement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) dans le dossier Tiens Ds-Com. Et pour cause, suite à l’appel du procureur, le ministère public propose au juge de se déclarer incompétent.
En d’autres termes, le parquet spécial poursuit à nouveau, les dix prévenus dans cette affaire, malgré les relaxes et condamnations entre temps prononcées contre eux. Le nouveau chef d’accusation tel que rappelé par le ministère public ce jeudi 22 juin 2023, c’est association de malfaiteurs. Des faits de nature criminelle pour lesquels la cour a été invitée à se déclarer incompétente.
Colère des avocats
La demande du ministère public n’a pas plu aux conseils de la défense. Ils ont qualifié cette décision de « ritournelle judiciaire » et plaidé que la cour n’aille pas dans ce sens-là. Finalement, le dossier est renvoyé dans un peu plus d’un mois, c’est-à-dire le jeudi 27 juillet 2023. A cette occasion, les avocats mécontents actuellement, devront faire parvenir à la cour, les différentes décisions déjà prononcées par la cour dans ce dossier.
Ce que l’on sait…
Dès le début de cette procédure judiciaire, les 10 accusés sont mis en prison. On était en juillet 2022. Il leur est reproché d’avoir escroqué, blanchi de l’argent, d’avoir appelé à l’épargne publique dans cette affaire dite « Tiens Ds-Com ».
A l’issue de l’audience du 24 janvier 2023, le juge a plutôt parlé de publicité mensongère. Il faut retenir que sur les 10 mis en cause, la CRIET en a condamné 02. Leur peine : douze (12) mois de prison dont six (06) mois ferme. Quant aux autres prévenus, ils avaient recouvré leur liberté.
Kiki T.
