15 July 2024
Media

Assemblée nationale : le menu des travaux de la première session ordinaire qui s’ouvre jeudi

  • 12 avril 2023
  • 2 min read
Assemblée nationale : le menu des travaux de la première session ordinaire qui s’ouvre jeudi

Les députés de la 9è législature de l’Assemblée nationale sont en session ordinaire dès demain.  Le porte-parole de l’Assemblée nationale a annoncé en conférence de presse mardi 11 avril 2023, les projets de loi qui seront examinés au cours de cette première session ordinaire.

Au menu des travaux de cette première session ordinaire de l’année 2023,  les députés vont adopter le rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale depuis son élection en février dernier. Plusieurs projets de loi vont également passer à la loupe de la représentation nationale. Il s’agira entre autres de projet de loi portant:
* statut du barreau de la République du Bénin ;
* loi organique sur le Conseil économique et social ;
* définition et répression de l’usure en République du Bénin ; le projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
* autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française ; etc

Le porte-parole de l’Assemblée nationale annonce également des questions orales adressées au gouvernement lors de cette première session ordinaire de l’année.

Akimbi Ola

About Author

sesame info

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *