20 June 2024
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Dépôt de documents de lotissement des communes : le dernier rappel à l’ordre du ministre du cadre de vie

  • 6 avril 2023
  • 1 min read
Dépôt de documents de lotissement des communes : le dernier rappel à l’ordre du ministre du cadre de vie

En vue du bon déroulement du processus d’assainissement des opérations de lotissement et de remembrements urbains en cours dans les communes, le ministère du cadre de vie et du développement durable a demandé aux cabinets de géomètres et urbanistes un certain nombre de documents. Seulement, à ce jour, certains cabinets ne se sont toujours pas exécutés. Le ministre José TONATO lance alors un dernier appel et avertit les concernés à travers un communiqué en date du 05 avril 2023.

Lire le communiqué

Communiqué n°272-MCVDD
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