24 June 2024
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Recours des Démocrates : L’audience de la cour constitutionnelle renvoyée sous huitaine

  • 2 mars 2023
  • 3 min read
Recours des Démocrates : L’audience de la cour constitutionnelle renvoyée sous huitaine

La cour constitutionnelle a ouvert ce jeudi, les auditions au sujet du recours formulé par le parti “Les Démocrates” suite aux élections des membres des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Au bout de quelques heures, l’audience a été renvoyée au 09 mars prochain, pour rapport.

Sur la table des conseillers de la Cour, quatre recours avec deux principales exigences, à savoir: la recomposition des commissions parlementaires et la reprise des élections des membres des bureaux desdites commissions. Les requérants représentés par Nourenou Atchadé, président du groupe parlementaire “Les Démocrates”, Eric Houndété, le président duparti, Kamel Abdel Ouassangari et leurs conseils, Me Barnabé Gbago et Herman Yénonfan étaient présents. En face, leurs contradicteurs, les présidents des groupes parlementaires UP le Renouveau et Bloc républicain, les présidents de quatre commissions parlementaires sur les 5 que compte le parlement, l’administration parlementaire représentée par Olushègoun Tidjani Serpos, le directeur des services législatifs de l’Assemblée nationale, étaient eux aussi accompagnés de leurs avocats.

Violation ou pas violation du règlement?

Les Démocrates estiment que la majorité parlementaire n’a pas respecté la configuration de l’Assemblée nationale, telle que prévu à l’article 15 du règlement intérieur de l’institution. Elle s’est accaparée de tous les postes dans les bureaux des commissions. C’est une entorse à la loi et les cas de jurisprudence en la matière foisonnent à la Cour constitutionnelle soutiennent-ils. Les sages de la Cour ont eux cherché, à comprendre comment on en est arrivé là.
Dans ses explications, la majorité parlementaire a estimé de son côté que ce sont plutôt les députés de la minorité eux-mêmes, qui ont décliné les postes de secrétaire des commissions qui leur ont été proposés. Pour la majorité parlementaire, la responsabilité de leur absence dans ces instances de la 9è législature leur incombe donc.

Conclusion, selon Orden Alladatin et ses collègues de la mouvance, la Cour ne doit pas faire droit à la demande des députés du parti Les Démocrates, au motif qu’à aucun moment, leurs droits n’ont été violés. Le processus de constitution des commissions permanentes, de même que la composition de leurs bureaux, respectent autant que faire se peut, la configuration de l’Assemblée nationale, ajoute-t-il.

Au bout de 2 heures 30 minutes d’audition, les avocats de chaque partie ont été invités à faire leurs plaidoiries avant que la Cour ne déclare les débats clos. Il est demandé aux différentes parties de faire parvenir à la cour au plus tard ce vendredi à midi, leurs différentes observations.

Hasna Djibo

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