La Constitution du Bénin a connu une révision majeure dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025. Réunis en session plénière, les députés de la 9ᵉ législature ont adopté des modifications structurelles importantes qui transforment en profondeur l’architecture institutionnelle du pays.
Cette révision constitutionnelle, la deuxième après celle de 2019, introduit notamment la création d’un Sénat et l’allongement significatif de tous les mandats électifs à sept ans.
Un vote acquis de justesse
Le processus a débuté par l’examen de la recevabilité de la proposition de loi. Après un débat général faisant suite au rapport de la commission des lois, les parlementaires ont opté pour un vote secret. Le résultat : 87 voix pour, 22 contre et aucune abstention, permettant ainsi l’examen du texte.
Malgré la proposition du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, de reporter l’examen au fond à lundi 17 novembre, les députés ont choisi de poursuivre les travaux. Au petit matin du samedi, le texte final a été adopté par 90 voix pour, 19 contre et aucune abstention.
Le Sénat, nouvelle institution de régulation
La révision porte sur 33 articles au total : 15 nouveaux articles créés et 18 modifiés. L’innovation majeure réside dans la transformation du Parlement en une institution bicamérale. Désormais, selon l’article 79 modifié, le Parlement béninois comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le rôle attribué au Sénat, tel que défini par l’article 113.1, consiste à réguler la vie politique pour préserver et renforcer l’unité nationale, le développement, la défense du territoire, la sécurité publique, la démocratie et la paix. Les lois votées par l’Assemblée nationale devront être transmises simultanément au président de la République et au président du Sénat, conformément à l’article 86 modifié.
Sept ans pour tous les mandats électifs
L’autre changement d’envergure concerne l’allongement des mandats. Le mandat présidentiel passe de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois. L’article 42 modifié précise explicitement qu’aucun citoyen ne pourra exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie.
Cette extension de durée s’applique également aux députés, dont le mandat atteint désormais sept ans renouvelables, selon l’article 80 modifié. Ce même article introduit une disposition particulière : tout député qui démissionne de son parti perdra automatiquement son mandat.
Les élus locaux ne sont pas épargnés par cette réforme. Les maires et conseillers communaux verront également leur mandat porté à sept ans renouvelable.
Prochaine étape : le contrôle de constitutionnalité
Avant son entrée en vigueur, cette révision constitutionnelle devra franchir l’étape du contrôle de constitutionnalité. Le président Patrice Talon saisira la Cour constitutionnelle pour vérification. Ce n’est qu’après l’obtention du feu vert de cette institution que la loi pourra être promulguée.
Cette réforme suscite déjà des interrogations sur ses implications pour l’avenir démocratique du Bénin et son système de gouvernance.
Samuel ADIMI
