La banque BSIC BENIN SA condamnée dans une affaire de remboursements anticipés
La Banque Sahélo-Saharienne pour I’investissement et le Commerce (BSIC BENIN) SA a été condamnée par une décision du Tribunal de Commerce de Cotonou en date du 13 juillet 2023. La banque devra verser plusieurs millions de francs CFA en guise de préjudices à un de ses clients.
C’est une affaire de remboursements par anticipation sur les indemnités de licenciement d’un client qui a conduit la banque devant le tribunal. Dans sa plainte le client a exigé de la BSIC-Bénin le remboursement de plus de 100 millions FCFA . Mais le tribunal dans sa décision a plutôt condamné la banque au paiement de 5 millions de FCFA de préjudices.
Les faits
Dans l’affaire qui remonte à Décembre 2019, un client a contracté un prêt de 4 millions FCFA auprès de BSIC Bénin pour une durée de remboursement de 3 ans soient 42 mois. Dans la suite du processus, le client s’est vu licencier par son employeur quelques mois après la mise en place de son crédit. En guise d’indemnités de licenciement, l’employeur verse au client la somme de 7. 159. 746 FCFA. A l’insu du client et sans le consentement préalable de ce dernier, la banque se fait rembourser par anticipation sur les indemnités de licenciement versées au client. Ce dernier va sommer la banque de lui restituer ses fonds.
Dans la foulée, il fait une concession et demande à la banque de prélever plutôt 40% du montant. La banque s’oppose et soutient plutôt qu’elle prendrait 55% du montant versé au client par son ex employeur. Même là encore, la banque n’a pas cru devoir accéder à la réclamation du client. Il porte donc plainte et estime que ce silence de l’institution financière lui a causé des manques à gagner dans son projet d’affaires.
Dans sa décision, le tribunal de commerce de Cotonou a qualifié le remboursement anticipé de la BSIC-BENIN SA sur les indemnités de licenciement de voie de fait. La banque devra donc payer 5 millions pour toutes causes de préjudices confondues dans ce dossier.
Rodrigue Obafèmi
