Cour constitutionnelle : Les recours de trois députés examinés ce jour
Plusieurs dossiers au rôle ce jour à la cour constitutionnelle. Les recours des députés Nourenou Atchadé, Assane Séibou et Natondé Aké seront exminés.
Le recours du député Nourenou Atchadé contre le président de l’Assemblée nationale est au sujet de la désignation des représentants du parlement au sein des institutions nationales et des parlemennts régionaux. C’est la première chambre de mise en état qui connaître du dossier ce mardi.
Pendant ce temps, les députés Assane Séibou et Natondé Aké respectivement sont également attendus à l’audience de ce matin. Les présidents des groupes parlementaires Bloc républicain et UP le Renouveau avaient en effet conjointement déposé un recours contre le groupe parlementaire les Démocrates. Ils reprochent aux opposants les violations de l’article 35 de la Constitution et la décision de la cour constitutionnelle. Il s’agit de la décision ordonnant la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Akimbi Ola