Cour constitutionnelle : La désignation de Dandi Gnamou n’a pas violé la constitution
La cour constitutionnelle vient de trancher dans le recours qui visait la désignation du Professeur Dandi Gnamou pour siéger au sein de la cour constitutionnelle. C’est un ok pour le professeur de droit.
Checked! La désignation de madame Dandi Gnamou par le bureau de l’Assemblée nationale comme conseiller à la cour constitutionnelle ne viole aucune disposition de la loi fondamentale. Les députés du parti “Les Démocrates” ayant formulé le recours sont ainsi déboutés. La haute juridiction a rendu sa décision à l’issue de l’audience de ce jeudi 29 juin 2023. L’analyse des critères ayant motivé le choix du bureau du parlement a motivé cette décision de la Cour.
Selon Bip radio qui rapporte l’info, “le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste ne portant aucune mention grave d’une condamnation ; les critères de grande moralité et probité ne sont donc pas entachées a tranché l’institution”.
Akimbi Ola
