14 September 2024
Politique

Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle : L’intégrité du professeur Dandi Gnamou déjà remise en cause

  • 29 mai 2023
  • 2 min read
Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle : L’intégrité du professeur Dandi Gnamou déjà remise en cause

Le député “Les Démocrates” Michel Sodjinou dépose un recours contre la désignation du professeur Dandi Gnamou à la cour constitutionnelle. Le parlementaire remet en cause l’intégrité de la future conseillère de la juridiction.

Pour justifier son recours, le député de la 19è circonscription électorale invoque dans sa lettre une décision du 30 mai du conseil des ministres du Cames. Selon Michel Sodjinou, “elle a été sanctionnée par la décision du 30 mai du conseil des ministres du Cames pour non respect du code de déontologie. Le Cames lui a reproché de n’avoir fait soutenir aucune thèse dans son école doctorale avant la date de sa condidature à la titularisation”.

Le député de l’opposition demande donc à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution sa désignation. Selon nos sources, l’actuelle mandature de la Cour ne pourra pas examiner ce recours. La dernière audience de la juridiction s’est en effet tenue le jeudi dernier seulement. Ce sera la nouvelle équipe constituée entre autres du professeure Dandi Gnamou qui va probablement se pencher sur la question.

Dandi Gnamou, professeure de Droit public figure au nombre des sept personnalités désignées par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale pour siéger à la Cour constitutionnelle, 7e mandature. Elles entreront en fonction le 6 juin prochain à la suite d’une cérémonie de prestation de serment.

Akimbi Ola

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