Drame de Dassa : Les responsables de Baobab Express poursuivis pour homicide involontaire
On en sait un peu plus sur les chefs d’accusation qui pèsent contre le Directeur général de Baobab Express et ses collaborateurs mis sous mandat de dépôt mardi. Ils sont poursuivis pour “homicide involontaire, coups et blessures involontaires” a t-on appris de nos confrères de Peace Fm. Le média annonce également des charges de ” faux certificat et faux et usage de faux certificat” contre les responsables de la compagnie de transport placés qui séjournent depuis mardi à la prison civile de Savalou.
Ces charges trouvent en effet leur fondement dans les dispositions du code pénal en vigueur au Bénin.
Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, a commis involontairement un homicide ou en a été involontairement la cause, est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) à deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA. (Article 528, Code pénal)
Les mis en cause comparaîtront pour leur première audience le 27 février prochain.
Akimbi Ola
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[…] En attendant de passer devant le juge le 27 Février prochain pour les charges qui pèsent contre eux, les mis en cause bénéficient d’une liberté provisoire. Les faits qui leur sont reprochés trouvent en effet leur fondement dans les dispositions du code pénal en vigueur au Bénin (Artcile 528, Code pénal) […]